Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 · v2

1. Introduction

9533-1518 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Pilr Inc. (« Pilr », « nous », « notre », « nos »), exploite ImmoFax, un outil d'aide à la vérification diligente en immobilier offert sous forme de plateforme en ligne (le « Service »), ainsi que le site Web du produit ImmoFax à l'adresse https://immofax.ai (le « Site »). La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre du Service et du Site ImmoFax.

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu'aux lois canadiennes applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La présente politique vise le produit ImmoFax (le Service et le Site immofax.ai).

Notre site Web corporatif distinct, à l'adresse https://pilr.ai, est régi par sa propre politique de confidentialité. En créant un compte ImmoFax, en utilisant le Service ou en transmettant des renseignements par l'entremise du Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. À qui s'adresse la présente politique

ImmoFax est un outil professionnel destiné aux courtiers immobiliers, aux agences et aux autres professionnels et entreprises de l'immobilier. Dans la présente politique, « vous » désigne un utilisateur du Service ou un visiteur du Site.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

a) Renseignements de compte et de profil.

Lorsque vous vous inscrivez et utilisez le Service, nous recueillons vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (le cas échéant), vos renseignements professionnels (tels que votre agence ou maison de courtage, les renseignements professionnels ou de permis que vous choisissez de fournir, et votre entreprise) ainsi que vos identifiants de compte.

b) Renseignements que vous soumettez ou téléversez.

Nous recueillons les adresses et les propriétés que vous recherchez, les documents, fichiers et contenus que vous téléversez sur la plateforme (y compris des documents relatifs à des propriétés) ainsi que vos communications, demandes et correspondances avec nous. Les documents que vous téléversez peuvent eux-mêmes contenir des renseignements personnels concernant d'autres personnes (voir la section 4).

c) Renseignements de paiement.

Lorsque vous souscrivez un abonnement, les paiements sont traités par notre fournisseur de services de paiement tiers, Stripe. Stripe recueille et traite directement vos données de carte de paiement et de facturation. Nous ne recevons ni ne conservons les numéros complets de carte de paiement. Nous recevons des renseignements de facturation et de transaction limités, tels que votre nom, votre courriel de facturation, l'état de votre abonnement, les derniers chiffres de votre carte et les confirmations de paiement.

d) Renseignements recueillis automatiquement.

Lorsque vous utilisez le Service ou le Site, nous et nos fournisseurs d'infrastructure traitons des données techniques usuelles, telles que votre adresse IP, votre appareil et votre navigateur, les pages et fonctionnalités que vous utilisez, ainsi que des données de journalisation, de diagnostic et de sécurité, afin d'exploiter, de sécuriser et d'améliorer le Service et le Site.

e) Témoins et technologies similaires.

Voir la section 12.

4. Données immobilières et renseignements concernant des tiers

ImmoFax vous aide à regrouper et à examiner des renseignements relatifs à des propriétés provenant de sources publiques, municipales, environnementales et de tiers. Une grande partie de ces renseignements provient de registres publics et de sources accessibles au public. Vous pouvez également téléverser des documents contenant des renseignements personnels concernant d'autres personnes (par exemple, les propriétaires nommés dans les documents d'un registre public).

Il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit de téléverser et de traiter ces renseignements à vos fins professionnelles, et d'utiliser les rapports qui en résultent conformément à la loi applicable et à vos obligations professionnelles. Nous traitons ces renseignements pour votre compte afin de vous fournir le Service.

5. Fins de la collecte et de l'utilisation

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins légitimes, déterminées et nécessaires, notamment pour :

créer, authentifier et gérer votre compte;
fournir, exploiter, maintenir et améliorer le Service, y compris regrouper des renseignements sur des propriétés et générer des rapports;
traiter votre abonnement et vos paiements (par l'entremise de Stripe);
communiquer avec vous, répondre à vos demandes et offrir du soutien;
assurer la sécurité et l'intégrité du Service et prévenir la fraude, les abus et les utilisations abusives;
respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.

6. Consentement

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels avec votre consentement, obtenu conformément à la loi applicable. Nous nous appuyons sur un consentement exprès lorsque la loi l'exige (par exemple pour la création d'un compte ou pour des renseignements sensibles) et sur un consentement implicite lorsque cela est approprié, selon le contexte et votre utilisation du Service.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 15), sous réserve des limites légales ou contractuelles. Le retrait de certains consentements peut nous empêcher de fournir tout ou partie du Service.

7. Utilisation et communication des renseignements

Pilr ne vend aucun renseignement personnel.

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu'aux personnes et entités suivantes :

notre personnel et nos mandataires autorisés qui ont besoin d'y accéder pour exploiter le Service, et qui sont tenus à la confidentialité;
des fournisseurs de services qui traitent les renseignements personnels pour notre compte et selon nos instructions, notamment Stripe (traitement des paiements, aux États-Unis) et les fournisseurs qui hébergent, sécurisent et stockent le Service et vos données au Québec, Canada;
nos conseillers professionnels (par exemple, conseillers juridiques et comptables); et
des autorités gouvernementales, réglementaires ou autres, lorsque la loi l'exige ou le permet, ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils préservent la confidentialité des renseignements personnels, qu'ils les protègent au moyen de mesures appropriées et qu'ils ne les utilisent qu'aux fins que nous précisons.

8. Conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins décrites dans la présente politique, à la prestation du Service et au respect de nos obligations légales, réglementaires, comptables et professionnelles. Les renseignements de compte sont conservés pendant la durée de vie de votre compte et pendant une période raisonnable par la suite. Les documents que vous téléversez et les rapports générés sont conservés selon votre compte et nos besoins opérationnels, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés. Les journaux de serveur et de sécurité sont conservés pour des périodes limitées.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :

le chiffrement en transit (HTTPS/TLS);
des contrôles d'accès, l'authentification et le principe du moindre privilège;
l'hébergement et le stockage des données du Service au Québec, Canada, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées;
des engagements de confidentialité de notre personnel et de nos fournisseurs; et
la surveillance et la journalisation pour détecter et prévenir les abus.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécuritaire et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de compte.

10. Vos droits (Québec et Canada)

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :

d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
de retirer votre consentement;
de demander la suppression ou l'anonymisation de vos renseignements lorsque la loi le permet;
de recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), lorsque la loi l'exige; et
d'obtenir de l'information sur tout traitement automatisé de vos renseignements personnels, le cas échéant.

Comment exercer vos droits.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@pilr.ai (ou à l'adresse indiquée à la section 15). Nous répondrons dans le délai prévu par la loi (généralement dans les 30 jours en vertu de la Loi 25).

Plaintes.

Si vous êtes insatisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en vertu de la LPRPDE.

11. Traitement automatisé

ImmoFax analyse des données relatives à des propriétés et génère des rapports structurés et des signaux de risque afin de soutenir votre examen professionnel. ImmoFax ne rend pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant, ou vous affectant de manière importante, fondées exclusivement sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels; l'utilisateur professionnel exerce toujours son propre jugement. Si une décision concernant une personne était rendue exclusivement sur la base d'un traitement automatisé, nous fournirions, sur demande, les renseignements et les droits prévus par la Loi 25.

12. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires nécessaires à l'exploitation et à la sécurité du Service et du Site, par exemple pour vous garder connecté, maintenir votre session et protéger contre les abus. Nous pouvons également utiliser des technologies fonctionnelles et de mesure limitées afin de comprendre et d'améliorer l'utilisation du Service. Nous n'utilisons pas de témoins à des fins publicitaires. Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur; la désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement du Service.

13. Transferts hors du Québec

Les renseignements personnels traités par l'entremise du Service et du Site ImmoFax sont stockés et traités au Québec, Canada. Toutefois, certains renseignements limités sont traités à l'extérieur du Québec et du Canada par des fournisseurs précis — en particulier les renseignements de carte de paiement et de facturation traités par Stripe aux États-Unis.

Avant de tels transferts, Pilr évalue si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise par la Loi 25) et s'appuie sur des mesures contractuelles et autres.

14. Mineurs

ImmoFax est un outil professionnel qui ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Pilr est :

Sherif Abuelwafa, responsable de la protection des renseignements personnels — Courriel : info@pilr.ai — Adresse postale : Montréal, Québec, Canada.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et les modifications importantes y seront affichées. La version à jour est toujours disponible sur le Site ImmoFax (et dans sa version anglaise).

17. Nous joindre

Pour toute question ou demande concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :

9533-1518 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Pilr Inc.) — Montréal, Québec, Canada — Courriel : info@pilr.ai.

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